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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002467_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A C, représenté par Me Lemiegre, demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101557_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112247_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de Mme E : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519700_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Maaf demande sa mise hors de cause au motif que la réclamation de la société Lefort Francheteau a été formulée hors du délai légal de cinq ans, et que dès lors, la garantie de la Maaf ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201418_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Hours

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2210513_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par la présente requête, la société Youpi Hours demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021791_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dans les recettes constatées entre la période litigieuse et la période allant de mars à août 2016, en deuxième lieu, que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des " offerts " et " happy hours

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021794_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dans les recettes constatées entre la période litigieuse et la période allant de mars à août 2016, en deuxième lieu, que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des " offerts " et " happy hours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201111_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Jamais puis par la suite par Me Descamps - D'Hour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309028_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

pintes de 50 cl, au tarif « happy hour » soit 5 euros au lieu de 7 euros, ce qui est très nettement en faveur de la société.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309029_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

pintes de 50 cl, au tarif « happy hour », soit 5 euros au lieu de 7 euros, ce qui est très nettement en faveur de la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

DJ, l'EARL FERME de le HOUN, M. BV DF, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103676_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme Houbé et M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300086_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, la société House and Co soutient qu'elle n'a plus occupé le domaine public à compter du mois d'avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301405_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, présentée pour la société civile immobilière (SCI) Horus 04, par A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210111_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le désistement de la société Braxton Open House est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210132_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le désistement de la société Braxton Open House est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400076_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Burger House demande au tribunal d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104502_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, l'Eurl Sporting House demande au tribunal de prononcer la décharge partielle à hauteur de la somme de 6 177 euros de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209831_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Un mémoire et des pièces ont été produit pour la société Braxton Open House le 25 juillet 2022 à 20h58. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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