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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
viciée et sommaire : * le service a tenu compte du menu « Royal Burger » pour reconstituer les recettes de la société pour les années 2016 et 2017, alors que ce menu n’était pas proposé à la vente durant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2314739_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer, durant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Atlantique, la société AXA France, assureur décennal de la société Oteis, la société Cardinal C, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (assureur de la société Isateg
Source officielle3ème chambre
DTA_2304158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, durant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, qui était inscrit, pour l'année scolaire 2021-2022, en première année de certificat d'aptitude professionnelle " peintre applicateur revêtements ", n'a suivi cette formation que durant quelques jours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206935_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
présents sur les parcelles situées sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois (91620) ainsi que, le cas échéant, de déterminer les causes et l'étendue des dommages susceptibles d'apparaître durant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302637_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Surtout, il a été sélectionné par le Cirad de Montpellier, parmi 29 candidats, pour réaliser, durant trois ans, une thèse intitulée " Analyse de réseaux complexes issus de graphes d'interaction pour l'analyse
Source officielle3ème chambre
DTA_2300756_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'annexe 4 de ce texte, il est précisé qu'un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures entreprises
Source officielle2ème chambre
DTA_2102698_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102392_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire en période probatoire, sous peine d'amende et de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, chaque fois qu'ils commettent, durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102586_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère Rendu public par mise
Source officielleChambre 2
DTA_2203426_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Mortet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102738_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot
Source officielle3ème chambre
DTA_2203012_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme C critique enfin la teneur de ces trois comptes rendus et se prévaut d'évaluations élogieuses durant son année de stage 2018/2019 en contradiction avec son entretien annuel d'évaluation 2019 et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303439_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois, d'une part, la circonstance tirée de ce que l'intéressé n'aurait pas été placé à titre provisoire en CITIS durant l'instruction de sa demande est sans incidence sur la légalité de la décision
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2203008_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300758_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
articles L. 752-6 ou L. 752-7, fait droit à la demande de l'étranger lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant
Source officielle5ème chambre
DTA_2108956_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui interdisant le retour sur ce territoire durant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200446_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ou cession non autorisés de stupéfiants commis du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020, à une peine d'amende de 5 000 euros ainsi qu'à une interdiction de séjourner dans le département du Loiret durant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200917_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ces mêmes pièces attestent du caractère stable et fort de leurs relations - la requérante ayant notamment soutenu son partenaire durant son traitement de chimiothérapie puis pris soin de la mère de celui-ci
Source officiellePage 3 sur 10