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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203121_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme D est propriétaire d'une parcelle cadastrée YI n°461 située sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108600_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du plan local d’urbanisme de Val d’Isère ; il méconnaît les dispositions de l’article Uc 7 du même règlement ; il méconnaît les dispositions de l’article Uc 10 du même règlement ; il méconnaît les

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401602_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le règlement départemental d'aide sociale à l'enfance du département de l'Isère ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202294_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C a construit, sans autorisation préalable, deux annexes à son habitation située 665 chemin du Saut des Chèvres sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409942_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère qui, par application des dispositions précitées, assurait l'intérim du préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108394_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu : - le règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 en ce qui concerne la fixation

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205394_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le règlement technique de l'allocation de revenu de solidarité active du département de l'Isère de mai 2018

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907158_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

du plan local d'urbanisme est méconnu ; - l'article Uc11 du même règlement est également méconnu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002161_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

local d'urbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de Bièvre Isère de procéder à la révision du plan local d'urbanisme intercommunal du secteur

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307618_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

d'un pays tiers, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504094_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En raison de l'urgence qui s'attache au règlement du présent litige, il y a lieu d'admettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506733_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pour les raisons qui viennent d'être exposées, la préfète de l'Isère n'a pas porté au droit à la vie privée et familiale de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104692_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les sommes consignées en application du 1° peuvent être utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ; ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505181_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le règlement CE n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 modifié par le règlement UE n°118/2014 du 30 janvier 2014 ; - le règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207296_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

n°DEL12022090 du 28 juin 2022, modifiant son règlement intérieur, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère une somme de 2 500

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201590_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... sont propriétaires de parcelles cadastrées n°44, n°285 et n°286 situées sur le territoire de la commune de Marcollin (Isère).

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2004390_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600606_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

CE n°1560/2003 ; - elle méconnaît l’article 29.2 du règlement UE n°604/2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303887_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Val d'Isère présentées à ce même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508753_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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