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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402572_20260109
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Vignobles Jérôme Quiot doivent dès lors être rejetées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207042_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société par actions simplifiée Vignobles Jerome Quiot conteste la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur du service
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410502_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 15 octobre 2024, la société Ferme Eolienne du Moulin Jérôme, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
DTA_2303271_20230418
18 avril 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " CHEZ JÉRÔME ET LAURA " et à Mme B, experte.
10ème chambre
DTA_2114754_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Jeffrey D et de Joy Omonisaa, représentés par
1re Section - 2e Chambre
DTA_2104455_20231109
9 novembre 2023
A a déposé, par l'intermédiaire de son conseil, des déclarations rectificatives d'impôt sur le revenu au titre des années 2008 à 2014 et transmis les relevés d'un compte bancaire situé à Jersey.
4ème Chambre
DTA_2107151_20231009
9 octobre 2023
Des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2023, ont été apportées en réponse par la SCCV 51 Saint-Jérôme.
DTA_2409664_20251204
4 décembre 2025
. - Par une requête enregistrée sous le n° 2409664 le 23 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la société Geophoros Aix Saint-Jérôme, représentée par Me Raoul, demande au tribunal
DTA_2409773_20251204
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301748_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Selarl jeremy stanislas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203760_20250901
1 septembre 2025
Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303193_20231116
16 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'engager la responsabilité sans faute de la commune de Port-Jérome-sur-Seine
ORTA_2111159_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 aout 2021, Mme B A, représentée par Me Jérémie Blond, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
Par la présente requête, la fondation Jérôme Lejeune demande l’annulation de cette décision.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating en qualité de liquidateur judiciaire de la société Herve SA, la société Euro-Prefa et Maître Jérôme
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308201_20260130
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport français à l’enfant Andrew Jérôme Séverin
DTA_2503913_20251023
23 octobre 2025
B... tendant à ce que l’avance des frais d’expertise soit mise à la charge de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine ne peuvent qu’être rejetées.
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
D, - et les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune, et celles de Me de Cernival, représentant l'Agence de la biomédecine.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
Jérôme Dallot. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 5: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Guéret, à M. B C, à M.
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