Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413604_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des mentions du procès-verbal d’interpellation du 1er octobre 2024, produit en défense par le préfet de Seine-et-Marne, que la pièce d’identité
Source officielleJU2
DTA_2300596_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bruiet et rue Jean Jaurès ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403528_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Adjudicia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Saint-Jean-d'Elle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403674_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces enregistrées le 28 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310126_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100664_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des mêmes pièces que les trois côtés principaux de l'immeuble mitoyen de ce bâtiment sont d'environ quatorze mètres de longueur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200795_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 juin 2022, 7, 11, 13 et 20 septembre 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Vilette, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515925_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502853_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait quant à son adresse dès lors qu'il ne réside pas au n° 99 rue des Jacobins à Beauvais mais au n° 27 rue Jean-Baptiste Oudry au sein
Source officielle3ème chambre
DTA_2203771_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300663_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402276_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Jeanne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103193_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, une pièce complémentaire et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 2 juillet 2021 et le 15 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Suau Jean
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600584_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 janvier et 17 février 2026, les sociétés Totem France et Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au
Source officiellePage 3 sur 30