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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203860_20240208
8 février 2024
, elle ignorait que son collège de secteur était le collège Jean Zay et dès qu'elle en a eu connaissance, elle a fait la démarche de demande de dérogation pour que A soit affectée au collège Jean Jaurès
2ème Chambre
DTA_2204241_20250107
7 janvier 2025
Le 13 décembre 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne lui a répondu sans toutefois rejeter expressément sa demande.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
Or la société Jean-Louis Laigle a signé lesdits décomptes sans émettre aucune réserve, le 9 mars 2023, de sorte qu'ils sont devenus définitifs.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405845_20241107
7 novembre 2024
lui a refusé l'accès aux équipements du complexe Vidal et ceux situés rue des Prés à compter du 1er septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Védas de lui d'accorder l'accès aux
6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
K et autres, - les observations de Me Pradal, représentant l'association le Parc Saint-Jean et autres, - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Saint-Jean et la SCCV Serge
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209039_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 49 rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé, Mme E F et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203145_20221128
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès s'est opposé à son admission en master 1
DTA_2105902_20231117
17 novembre 2023
Par un arrêté du 19 mai 2021, le maire de Saint-Jean s'est opposé à cette déclaration préalable.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400310_20250418
18 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
1ère Chambre
DTA_2406915_20250228
28 février 2025
l'arrêté méconnaît l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ; - l'arrêté méconnaît l'article Ub 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ;
5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été enregistré le 26 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503461_20251219
19 décembre 2025
La SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz Ciboure soutient que : - M.
CHAMBRE 3
DTA_2201635_20250528
28 mai 2025
Article 2 : Mme B versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Saint-Jean-de-Luz, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
C, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2302403_20250418
ORTA_2204141_20230705
5 juillet 2023
à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
Bdomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex, représenté par Me Duverger demande au juge des référés du tribunal :
1ère chambre
DTA_2103336_20230223
23 février 2023
En premier lieu, par arrêté du 4 juillet 2020, le maire de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation à M.
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