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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502950_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302935_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302558_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202389_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501238_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Jeannot, d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300296_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201715_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201818_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202126_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400585_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jeannot

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300705_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme E C, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300209_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600343_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302375_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302376_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour et

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300613_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303088_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303089_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300641_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme G E veuve D, représentée F Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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