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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502950_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal :
Chambre 2
DTA_2302935_20231221
21 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302558_20230911
11 septembre 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Chambre 1
DTA_2202389_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet
DTA_2501238_20251118
18 novembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Jeannot, d’une somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300296_20230207
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2201715_20220920
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Chambre 3
DTA_2201818_20240222
22 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2202126_20231107
7 novembre 2023
DTA_2400585_20241115
15 novembre 2024
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jeannot
DTA_2300705_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme E C, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2401320_20240507
7 mai 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 000 euros.
DTA_2300209_20230214
14 février 2023
ORTA_2600343_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre au
ORTA_2302375_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles
ORTA_2302376_20240925
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour et
DTA_2300613_20230622
22 juin 2023
DTA_2303088_20231103
3 novembre 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.
DTA_2303089_20231103
DTA_2300641_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme G E veuve D, représentée F Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
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