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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406784_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion totale et sans délai de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain, situé impasse de l'Écluse à Saint-Jory
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409434_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joory, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305353_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Joory, demande au tribunal 1°) de l'admettre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506855_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423077_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2308734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
, conseil de Mme B, à la condition que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404751_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, complétée le 17 avril 2024, Madame A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418230_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joory, avocat de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2510921_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne la conformité du projet avec le plan local d'urbanisme de Saint-Jory : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304632_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A C, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 1er février 2023 en tant qu'il a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203539_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le principal du collège Simone Veil de Saint-Jory l'a suspendu de ses fonctions d'assistant d'éducation pour une durée de quatre
Source officielle11ème chambre
DTA_2405694_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Neve substituant Me Joory représentant M. C... et Mme A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2410902_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Joory, avocat de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406037_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Joory, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220052_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'accorder à Me Joory le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022, notifié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415537_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319791_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313735_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, complété le 8 janvier 2024, Madame A C, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505407_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
capacitaires qui démontrent pour les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse la nécessité d'une plateforme à quatre voies sur tout le linéaire et de créer pour cela des voies nouvelles entre Saint-Jory
Source officiellePage 3 sur 87