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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506051_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la société " Saint-Joseph ", représentée par Me Rolland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100134_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Saint-Joseph ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400529_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle n’est ainsi pas fondée à demander la condamnation de la commune de Saint-Joseph à lui verser une indemnité d’imprévision. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300371_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme D... et la commune de Saint-Joseph n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 décembre 2022, Mme A...

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200309_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Les requêtes n° 2200309 et 2200347 présentées par la SCI Saint-Joseph présentent à juger les mêmes impositions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420303_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils soutiennent que la Fondation hôpital Saint-Joseph représente le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph et l'hôpital Marie Lannelongue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415721_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La requête a été communiquée à l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Joseph Franceschi qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510263_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société Joseph Walsh Furniture Company Unlimited doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906179_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête du syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier et de M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400210_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le proviseur du lycée polyvalent Joseph Pernock conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301077_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

au 93, chemin Joseph Aiguier à Marseille (13009).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508735_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de leurs deux filles, E... et A... ; 2°) de condamner solidairement l’école Saint-Joseph de Bonabry et la direction diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine à leur verser la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400537_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La commune de Saint-Joseph, à qui la requête a été communiquée, n’a pas répondu à cette demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300563_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Joseph est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300564_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Joseph est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302017_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La décision prise par le directeur de l'EPHAD Saint-Joseph de Scey-sur-Saône doit être regardée comme totalement exécutée depuis le 1er octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300826_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Joseph est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200955_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Au demeurant, par un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint Joseph accepte le désistement. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007685_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Joseph-de-Rivière qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300050_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de Saint-Joseph. 3.

Source officielle

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