Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, formule les protestations et réserves d'usage et demande au tribunal de limiter la mission de l'expert

Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Balsan-Jossa, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère, Rendu public par mise à

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Saint-Josse-sur-Mer a accordé à M.

l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SARL Maolys un permis de construire un collectif de dix logements sur la parcelle NT 237 sise 1 rue Léon Jost

Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables, dans le cadre du marché de réhabilitation du stade José Bade.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré à la SARL Maolys un permis de construire un collectif de dix logements sur la parcelle NT 237 sise 1 rue Léon Jost

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.