La commune de Vern-sur-Seiche demande l’annulation de cette décision.

Verne ont refusé de l'admettre en première année de cette formation ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de procéder à sa réinscription en première année de master

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, M. D B et consorts déclarent se désister de leur requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

2°) de mettre à la charge de l'Université Picardie Jules Verne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que l'unité touristique nouvelle des Vernhes a été entièrement réalisée : 24.

Par deux mémoires, enregistrés les 22 juillet et 26 septembre 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Verne.

pas compétence pour prendre la sanction ; - elle n'a pas tenu les propos grossiers qui lui sont reprochés et ceux-ci ne sont pas établis ; - elle est la seule à avoir été sanctionnée pour port de vernis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision du collège Jules Verne de Carcassonne refusant une demande d'orientation en

à Verny a orienté sa fille en classe de seconde professionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à l'indemniser de son préjudice moral.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le président de l'Université de Picardie Jules Verne a refusé de prendre en compte, pour le calcul de sa pension, l'année de formation

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la commune d'Apt, représentée par Me Verne de la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Verne à Amiens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, la société Transport PSF, représentée par Me Vernier-Dufour, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, et deux mémoires enregistrés les 28 juillet 2025 et 13 octobre 2025, M. B...

Elle soutient que, dès lors que son changement d'affectation au 1er janvier 2020 n'a pas modifié sa résidence administrative, située 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, ni son périmètre d'intervention

Elle soutient que dès lors que son changement d'affectation au 1er janvier 2020 n'a pas modifié sa résidence administrative, située 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, ni son périmètre d'intervention

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’avis aux familles d’un montant de 221,60 euros émis à son encontre, le 25 novembre 2022, par le lycée Jules Vernes de Guingamp pour les frais

Elle soutient que, dès lors que son changement d'affectation au 1er janvier 2020 n'a pas modifié sa résidence administrative, située 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, ni son périmètre d'intervention