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1 721 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2004656_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Se prévalant de l'arrêt Sofina rendu le 22 novembre 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, la société Frère Bourgeois a, le 6 décembre 2019, présenté une réclamation tendant au dégrèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213877_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506635_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Louise Bourgeois située au 9/13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème et de tout occupant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600319_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Louise Bourgeois, sise 9-17 rue Louise Bourgeois à Paris (XIIIe arrondissement) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200780_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514848_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102963_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313899_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Article 2 : L'État versera à Me Bourgeois, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403039_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517683_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103573_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2021. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521985_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... de la somme de 450 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et à Me Bourgeois, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102681_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105073_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2317201_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Article 2 : L'État versera à Me Bourgeois une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402431_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

et de mettre à la charge de l'Etat, à ce titre, le versement de la somme de 1 000 euros à Me Bourgeois, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106835_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314795_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 2 : L'État versera à Me Bourgeois, avocat de M. et Mme C, la somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403900_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515450_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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