CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

205 résultats pour « Justine SMYTH »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311442_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Buisson, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309819_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte de ces dispositions que, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut prononcer toute mesure, à condition que l'urgence le justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309426_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400448_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a bénéficié d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " du 30 juin 2021 au 30 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505028_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315240_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme C B A, représentée par la SELARL Smeth, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512406_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401450_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, représenté par la SELARL Smeth, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507826_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310565_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Huon, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503889_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206321_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400588_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représenté par la SELARL Smeth agissant par Me Bertin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510650_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 30 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401734_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth agissant par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400313_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par la SELARL Smeth, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416443_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par la SELASU SMETH (Me Samba), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501317_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B a déclaré détenir une arme, un révolver de marque Smith et Wesson.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310392_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511634_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par la SELASU Smeth, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →