Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2207157_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2207814_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
motifs de la décision attaquée sont d'une part, la caducité de la décision judiciaire prononçant la kafala du fait de la non production par le demandeur de justificatifs de sa prise en charge par ses kafils
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113708_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2021 et 31 octobre 2023, la société LMD Expertise, représentée par Me Kamal Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202436_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
G, kafile et titulaire d'une autorisation de regroupement familial, en faveur et pour le compte du jeune E F, il y a lieu de considérer que la même personne a introduit le recours administratif préalable
Source officielle11ème chambre
DTA_2309053_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande la substitution, tiré de de l'insuffisance des conditions de ressources et d'accueil du kafil
Source officielle9ème chambre
DTA_2406217_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D... ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur le motif tiré de ce qu’il est contraire à l’intérêt de l’enfant de rejoindre son kafil en France.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319443_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demande de visa pour la jeune D E, et produisent, notamment, un jugement déclarant l'enfant abandonnée, l'ordonnance judiciaire de Kafala précitée ainsi que le procès-verbal de remise de Makfoul aux Kafils
Source officielle9ème chambre
DTA_2408898_20260216
16 février 2026
16 février 2026
compte bancaire et un certificat de résidence, établi le 29 avril 2024, soit postérieurement à la date de la décision attaquée, dans lequel le chef de poste de police de la garde nationale de Menzel Kamel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213687_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Dans ces conditions, et eu égard au cadre d'analyse rappelé au point 5, l'intérêt supérieur de cet enfant étant en principe de vivre auprès de ses kafils qui, disposent de ressources suffisantes pour l'accueillir
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109292_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C, représenté par Me Kamal Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti
Source officielleChambre 3
DTA_2200001_20220823
23 août 2022
23 août 2022
d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère ; - s'agissant du jugement supplétif, il n'est pas établi que le prénom du signataire de l'acte doive s'écrire " khalil " au lieu de " kalil
Source officielle8ème chambre
DTA_2317411_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En outre, Mme B ne justifie pas entretenir de liens particuliers avec l'adolescente ni, alors même qu'elle est sa " kafil " depuis 2008, avoir effectué régulièrement des voyages en Algérie pour lui rendre
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'OMS est également gravement préoccupée par l'évolution de la situation à l'hôpital Kamal Adwan et s'emploie sans attendre à recueillir des informations. ".
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403927_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L'OMS est également gravement préoccupée par l'évolution de la situation à l'hôpital Kamal Adwan et s'emploie sans attendre à recueillir des informations. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102645_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
. / () 2° de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400093_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Mme C a reçu la délégation de la puissance paternelle sur sa nièce par un jugement du tribunal d'instance de Kamel n°84/2019 du 5 décembre 2019. Mme C et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318174_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
S'il n'est pas contesté que la requérante, kafil de la jeune B C, justifie de conditions d'accueil et de ressources suffisantes, il est toutefois constant que cette dernière vit au Maroc, où elle réside
Source officielle1ère chambre
DTA_2403244_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, qu’il est lié par un pacte civil de solidarité à une ressortissante guinéenne, depuis le 12 mars 2021 et que de cette union sont issus deux enfants nés en France, Idrissa, né le 28 février 2022 et Kalil
Source officielleJuge Unique
DTA_2301005_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ces conclusions doivent dès lors être rejetées, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mahrous Mohamed, Boucherdoud Kamel, Benzekhroufa Sadiq, Ahmed Ibrahim, Moustafa Amin, Aboushahin El Banna Mosaad, et Mizouri Nidhal.
Source officiellePage 3 sur 4