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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504408_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Karimi, a été enregistrée le 26 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500680_20250127
27 janvier 2025
suspendre l'exécution des décisions du 5 avril 2023 et du 11 octobre 2023 restreignant l'accès à la cantine, aux activités périscolaires et extrascolaires et au centre de loisirs de Ilyes A, Aymen A et Karim
Reconduite à la frontière
DTA_2217248_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
2ème Chambre
DTA_2200554_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 14 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juillet
8ème chambre
DTA_2311175_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 10 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Brigitte Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
1ère Chambre
DTA_2207689_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 juin 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande d'abrogation de la décision
DTA_2504996_20250422
22 avril 2025
B C A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105908_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2304215_20230517
17 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, avocate, représentant M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto
DTA_2404774_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Karila, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500179_20250205
5 février 2025
A, Karim D et Mme F C, agissant au nom et pour le compte de leur fils mineur B, E D, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1
DTA_2207776_20230405
5 avril 2023
DTA_2302465_20230414
14 avril 2023
Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Karimi, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304713_20230510
10 mai 2023
A B, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2214701_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Karimi, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; de mettre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210926_20230517
France a rejeté le recours formé contre les décisions du 30 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour à Cheikh Mouhamadou Moustapha Karim
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301041_20230420
20 avril 2023
référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 340 Karrika
DTA_2402235_20250314
14 mars 2025
Versailles le 21 février 2024 puis au greffe du tribunal administratif de Lille, sous le n° 2402235, le 1er mars 2024, et un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brigitte Karila
ORTA_2403920_20240319
19 mars 2024
Ousmane et Abdoul Karim I, représentés par Me Lejosne, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme I au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
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