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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106479_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjouan, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008431_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B situées au 66 rue Emile Zola sur la commune de Saint-Malo-de-Guersac est illégal ; - le classement des secteurs urbanisés de Maison-Neuve, Marland / Le Cabéno, Bilac, La Ville au Jau, Kermeans à Saint-André-des-Eaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200259_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A E, Mme K M, épouse E, représentés par Me Le Goff de la Selarl d'avocats Kerjean, Le Goff, Nadreau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514900_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien, né le 25 janvier 1996 à Kerouan en Tunisie, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310658_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B C, se disant ressortissante guinéenne née le 25 mai 1988 à Kérouané (Région de Cancan), a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 29 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403359_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
G C demeurant 6 Chemin Pavé à Mauves-sur-Loire (44470) ; - Mme L H demeurant 14 rue Les Cinq Chemins de la Gouachère à Carquefou (44470) ; - Mme K H demeurant Keroyan à Sauzon-Belle Ile en Mer (56360
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101640_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En l'espèce, le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray approuvé en 2014 regarde le lieudit " Kerhern ", dont fait partie le secteur de Pont er Vugale, comme " un secteur urbanisé de densité significative
Source officielle8ème chambre
DTA_2207550_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A B, ressortissante guinéenne née le 25 mai 1988 à Kerouane (Guinée) est arrivée en France en passant par l'Italie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101732_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme B, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 1984 à Kerouane, a sollicité le 12 septembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206831_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme A B, ressortissante guinéenne née le 25 mai 1988 à Kerouane (Guinée) est arrivée en France en passant par l'Italie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjouan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
retenues dans l'arrêté du 19 mars 2007 emportant de graves nuisances, il est probable que le plancher de l'extraction n'ait pas été respecté, la conservation de la bande boisée autour du ruisseau de Kerouan
Source officielle1ère chambre
DTA_2106479_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjouan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600754_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 février 2026, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l’audience : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Touboul, représentant les associations requérantes ; - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société CN'AIR ; - et les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204045_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, - les conclusions de Mme A, rapporteure-publique, - et les observations de Me Kerjean Gauducheau, représentant la SAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
occupée par la SAS Plastimo en vertu d'une convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire constitutive de droits réels conclue le 6 avril 2004 entre la société d'économie mixte Lorient-Keroman
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412416_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant tunisien né le 1er mars 1997 à Kerouan (Tunisie), a fait l'objet, le 30 novembre 2024, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
observations de Me Schmidt, représentant le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, - les observations de Mme F..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme B A de Hauteclocque Coste, représentant l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau
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