CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 008 résultats pour « Khalef »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 8ème chambre

DTA_2008030_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2006050_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2100843_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405572_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2516456_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305839_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2006878_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105279_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410309_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... se disant Khaled C..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209520_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youssouf Yacine Khalid, représentés par Me Maillancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507894_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302765_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209456_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2203579_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502592_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., ayant pour avocat Me Khaled, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 novembre 2025

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101767_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2002576_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2205234_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308542_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2309693_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Page 3 sur 51

← PrécédentSuivant →