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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2310751_20230524
24 mai 2023
Hémery, - les observations de Me Khalfoun, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2311350_20230524
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
2ème chambre
DTA_2402785_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à l'introduction en France de son épouse
11ème chambre
DTA_2403755_20251203
3 décembre 2025
H..., représentés par Me Khallouki, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) a refusé à M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516629_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Khallouki, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403507_20240515
15 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024 et le 6 mai 2024 à 14 h 28, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324565_20231219
19 décembre 2023
A F, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300851_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Khallouki, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
1ère chambre
DTA_2201224_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302997_20231204
4 décembre 2023
Un mariage a été célébré, à Khaboul, avec une ressortissante afghane le 9 avril 2021, et M. A a déposé, le 3 mars 2022, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2212756_20230511
11 mai 2023
C B, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2329369_20240109
9 janvier 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
DTA_2400107_20240109
Matalon, - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le
DTA_2400193_20240109
Matalon, - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme B assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
9ème chambre
DTA_2402857_20251020
20 octobre 2025
d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de délivrer à Djihene- Oum Essaad Khaldoun
1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2019, la société par actions simplifiée L'Escale de la gourmandise, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2311271_20230524
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2311273_20230524
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Khallouf, substituant Me Laroudie, représentant Mme D, ainsi que celles de Me Viguier, substituant Me Pontier, représentant le département de l'Ardèche
Reconduite à la frontière
DTA_2405271_20240918
18 septembre 2024
B, ressortissant mauritanien né le 20 mai 2001 à Khabou (Mauritanie), déclare être entré sur le territoire français le 12 mars 2024 et s'est présenté le 21 mars 2024 à la préfecture du Val de Marne afin
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