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B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509828_20250610

Administratif

10 juin 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309329_20230810

Administratif

10 août 2023

Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Bouaye ne s'est pas opposé à une déclaration préalable présentée par la société Burger King

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300506_20230526

Administratif

26 mai 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Vallet a délivré un permis de construire à la SASU Burker King Construction

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108384_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino, représentant la commune de Chateaurenard et de Me Reboul, représentant la société Burger-King construction.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310265_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304288_20230322

Administratif

22 mars 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218765_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218768_20220923

Administratif

23 septembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503638_20250911

Administratif

11 septembre 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de l'Oise a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " King

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313026_20231204

Administratif

4 décembre 2023

maire de Guérande ; 2°) d'annuler l'arrêté d'autorisation de travaux de construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public délivré le 7 janvier 2023 à la société Burger King

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509827_20250516

Administratif

16 mai 2025

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601083_20260211

Administratif

11 février 2026

B... conteste l’arrêté n° 2025-223-6-1 du 31 décembre 2025, affiché le 5 janvier 2026, du maire de la commune de Saint Marc Jaumegarde ordonnant le placement de ses deux chiens, nommés King Kong et Kaya

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607165_20260512

Administratif

12 mai 2026

E... de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 6 rue Martin Luther King, 7ème étage gauche, à Angers (49100) et géré par l’association ADLP

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532436_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) et de tout occupant de son chef

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1506563_20220914

Administratif

14 septembre 2022

B s'est vu proposer un logement au 2 rue Martin Luther King à Pantin et le bail correspondant a été signé le 4 mai 2015. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537727_20260202

Administratif

2 février 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509206_20260309

Administratif

9 mars 2026

directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines a rejeté la demande de dérogation qu’ils ont présentée pour leur fille D... en vue de son affectation au collège Martin Luther King

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303003_20231211

Administratif

11 décembre 2023

représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Intercom a délivré à la société Burger King

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303003_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Source officielle

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