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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre (JU)
DTA_2310280_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre et 11 octobre 2022 sous le n° 2204708, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La SCI Langon Moléon et d’autres sociétés, propriétaires sur le territoire de la commune de Langon, demandent l’annulation de la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503971_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
la consolidation de son état de santé en vue de déterminer son entier préjudice résultant d’un retard de prise en charge du syndrome des loges à sa main gauche au centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2208966_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
& Associés, agissant par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société RATP Coopération la somme de 3 000 euros, en application de l’article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507140_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1°) d’ordonner à toutes personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées section C n° 747 et n° 749 accueillant l’aire de grand passage de gens du voyage située lieu-dit Respide à Langon
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Copie pour information sera adressée à Pôle emploi services. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205631_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Lannion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2205644.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301511_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Landot et représentant la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604645_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603413_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
partielle et que ses revenus sont modestes ; ( l’avis d’expulsion qui lui a été signifié le 27 avril 2026 confirme l’imminence de l’exécution du jugement ordonnant son expulsion du logement situé à Lannion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007455_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008354_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605127_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 à 10h00 : - le rapport de Mme Lançon, juge des référés ; - les observations de Me Radhoini, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, ainsi que celles de Me Pérès pour la commune de Lézardrieux, et de Me Ait Braham pour la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sous le n° 2300694, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 octobre 2024 et 30 novembre 2024, la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM), représentée par la Selarl Landot
Source officielle6ème chambre
DTA_2202590_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403574_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300102_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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