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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406940_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300049_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 maintenant l’offre transactionnelle d’indemnisation ; 2°) d’ordonner avant-dire droit une expertise aux

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409312_20250827

Administratif

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409316_20250827

Administratif

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502719_20250804

Administratif

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 avril 2025, le collectif " Labo Citoyen Barr, Démocratie, Transparence ", demande au tribunal : 1°) d'annuler les

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3ème chambre

DTA_2310860_20250526

Administratif

26 mai 2025

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2317386_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Article 3 : La Ville de Paris versera à la société Foncière Lallier et Fils la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302055_20230505

Administratif

5 mai 2023

A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Var a ordonné sa reconduite d'office à destination de son pays d'origine ; 2°

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407467_20240726

Administratif

26 juillet 2024

B A, représenté par Me Labi, demande au juge des référés, qui doit être regardé comme saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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2ème Chambre

DTA_2304254_20240612

Administratif

12 juin 2024

En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402779_20240314

Administratif

14 mars 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405018_20240419

Administratif

19 avril 2024

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509184_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée Valentine Labbé a mis fin à sa période d’essai ; 2°) d’ordonner sa réintégration dans

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206707_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme, représentée par Me Lagier, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre

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2ème Chambre

DTA_2103262_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par ladite requête et des mémoires enregistrés les 28 avril 2021, 11 avril 2022 et 23 mars 2023, la CPAM de la Haute-Marne, représentée par Me Philip de Laborie, demande au tribunal, dans le dernier

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre et le 13 décembre 2023, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Labos, représenté par Me Logeat, demande au juge des

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôle, la SAS Cimeo, la SAS Laba venant aux droits de l'agence Carbonnet Architectes et la SA Euromaf

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304908_20231222

Administratif

22 décembre 2023

d'annuler au stade de l'analyse des offres la procédure de passation pour le lot 1 " Transport de produits de santé pharmaceutiques et produits divers " et le lot 2 " Transport de produits sanguins labiles

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