déclaration préalable de travaux déposée le 25 avril 2025 par la société Conersol pour des travaux d’installations de panneaux photovoltaïques sur une construction existante située au n°69 du chemin Laguerre

Par ailleurs, un défaut de portance de la dalle support située au-dessus de la lagune de décantation est mis en évidence par le rapport de génie civil établi par le bureau Véritas ; - dans la perspective

du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Trinité (06340) les a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la parcelle AL105 sise au 4006 route de Laghet

La société Bora Yes a alors entrepris du mois de mars au mois de juillet 2021, des travaux de construction de deux lagunes intérieures, sans autorisation.

se déverse le Kersaint et celui de la plage de Penfoul, sur laquelle se déverse le Foul.

Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géo membranes formant des bulles à la surface des lagunes.

Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géo membranes formant des bulles à la surface des lagunes.

escalier et rampe) à destination des personnes à mobilité réduite, ainsi que 834,49 euros HT pour la prolongation pendant trois semaines de la navette entre le quartier de la Libération et l’école Edmond Laguerre

par lequel le maire de Saint-Martin-des-Tilleuls ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’exploitation agricole à responsabilité limitée La Grillière en vue de la création d’une lagune

E C, représenté par Me Laguerre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé

d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente

A B, représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de La Trinité a rejeté sa demande d'autorisation de voirie afin de réaliser des travaux

; 2°) d'enjoindre la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de se conformer à la convention spéciale de déversement en date du 16 décembre 2019 en raccordant la société Sabarot-Wassner à une lagune

En outre, les lagunes projetées sont dotées d'un système d'étanchéité et de pompage permettant de reprendre du digestat.

une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, l'association " La Planète Brûle ", représentée par Me Mitaranga et Me Varrod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle

excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de permis de construire déposée le 6 janvier 2023 portant sur la construction, à Ecury-le-Repos, d'une lagune

Cette étude ne conclut pas, contrairement à ce que soutient l’association requérante, à une possible prolifération des bactéries en cause à l’intérieur des lagunes de stockage.

A, ressortissant ivoirien né le 15 août 1983 à Akakro (Région des Lagunes), entré en France selon ses dires en 2017, a conclu le 10 mars 2020 en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) un pacte civil

C B, ressortissant burkinabé né le 5 juillet 1958 à Jacqueville (District des Lagunes - Côte d'Ivoire), entré en France selon ses dires en 2012, a déposé le 27 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien immobilier, comprenant deux appartements sis à La Trinité (06340), 102 Vieux Chemin de Laghet