Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2025 et les 1er et 4 avril 2025, la société Lagardère Travel Retail France, représentée par Me Laroche, conclut, dans l’état récapitulé de ses écritures

A C, représenté par Me Laroche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

B D, représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Mandé a accordé, à M.

C E et Mme D B épouse E, représentés par Me Laroche, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le directeur du service interacadémique

A C, représenté par Me Laroche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 140 254,95 euros en réparation du préjudice que lui a causé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2020 et un mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la SCI Moliere, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au Tribunal : - de condamner le Centre Hospitalier Michel Perret de Tullins

A C, représenté par Me Laroche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 février

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis 131, rue Edmond Laroche

B A, représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC09206221D0061 accordé tacitement le 2 mai 2022 par la commune de Puteaux à la société Amelot Investissement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2020 et 24 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au Tribunal : - d'annuler la décision verbale

A B représenté par Me Larcher demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune des Deux-Alpes a accordé à la SAS VMP et à la SASU Skidel un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 août 2022, Mme A C, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D A, représenté par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à lui verser la somme de 3 001,23 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 mars 2025, la société Les Fils de Madame A, représentée par Me Laroche, demande au juge des référés,

D, représenté par Me Laroche, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal mette en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2025 et 29 octobre 2025, la SAS France Immo, représentée par Me Larcher, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Le bâtiment objet des travaux projeté par la SCI Val d'Or, la ferme de Laurenche, est identifié, au titre de ce site, comme un " bâti ancien remarquable ", degré d'intérêt des constructions le plus élevé

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-0197 du maire de la commune de Chatou portant réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison située au 10, avenue Larcher, sur le

juillet 2024, la CDAPH a finalement décidé une orientation de l'enfant A vers une UEMA, pour la période courant du 19 décembre 2024 au 31 juillet 2027, soit l'UEMA des Mureaux, dépendant du SESSAD André Larcher