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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404093_20250626
26 juin 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris (18ème arrondissement) aux 6 square de Clignancourt, 32 rue Hermel et 5 rue Lapeyre
1ère chambre
DTA_2307609_20251014
14 octobre 2025
de l’office français de l’immigration et de l’intégration le versement à Me Lapeyrere, une somme de 1 200 euros.
DTA_2306228_20251014
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306013_20240109
9 janvier 2024
La SAS " Lapierre des deux rives " est gestionnaire d'un immeuble sis 12 bis place Gambetta sur la commune de Bordeaux, appartenant à M. et Mme E D.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405615_20240826
26 août 2024
G A L agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B A D, H C et J E, représentés par Me Lapeyrere demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2309123_20230823
23 août 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lapeyrere, conseil de M.
10ème chambre
DTA_2207227_20230124
24 janvier 2023
tribunal administratif de Paris, transmise par ordonnance de son président en date du 27 avril 2022 au tribunal de céans y enregistrée sous le n° 2207227, la SARL Sissi Perla, représentée par Me Therond-Lapeyre
6ème Chambre
DTA_2206670_20250924
24 septembre 2025
d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 19 mai 2022 refusant de lui délivrer une autorisation de défrichement en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit " Lapeyrière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513981_20250604
4 juin 2025
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police
1ère Chambre
DTA_2300598_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le chef d'établissement du collège Georges Lapierre conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311753_20250130
30 janvier 2025
D A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille C B, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 août 2023 par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503889_20260409
9 avril 2026
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations subies sur leur parcelle cadastrée ZK n° 1004, située sur la commune de Lagery
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230712
12 juillet 2023
D B nouveau propriétaire d'un appartement situé 47 rue Bovier Lapierre dans le périmètre du constat.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2517108_20251024
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin
2e Section - 3e Chambre
DTA_2305213_20231207
7 décembre 2023
B A C, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de Paris de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2302127_20230608
8 juin 2023
opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2302127 du 13 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de M. et Mme A B nouveaux propriétaires d'un appartement situé 47 rue Bovier Lapierre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202229_20230120
20 janvier 2023
recouvrement de la somme de 850 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif afférente à l'édification d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Laperrière-sur-Saône
8e Section - MESD
DTA_2532213_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
et Anthelme Crescini, du syndicat des copropriétaires du 1 bis Côte Jarnieux représenté par son syndic la SCP François Giraud et Olivier Courtes-Lapeyrat et Anthelme Crescini, de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304819_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, au nom et pour le compte de sa fille mineure, D C, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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