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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911273_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 août 2022, la société American Century Capital Portfolios Inc. - NT Large Company Value Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509684_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Larbi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515341_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sous-préfet, je me suis mieux renseigné et ai pu me procurer le document en question que j’ai transmis à ses services par courrier avec accusé de réception en date du 5 septembre (voir copie du bordereau de la LAR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103595_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme B conteste le classement de sa parcelle cadastrée section ZA n° 290 en zone agricole par le plan local d'urbanisme de Larra en cours d'élaboration.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600337_20260212
12 février 2026
12 février 2026
effective, il est épuisé, psychiquement et physiquement, par plus de treize années d’un isolement qui se poursuit de fait depuis le 6 octobre 2025 ; les quelques mois de parloirs sans hygiaphone ont été largement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315173_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société American Century Investment Management Inc pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Nt Focused Large
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300005_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier du Grand Large, représenté par Me Gillet, SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Larbre a présenté ses conclusions pour la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 29 octobre 2023, M. A...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200656_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sur ces terrains les téléphériques, téléskis, refuges et toutes autres installations utiles au fonctionnement de cette station qui demeureront la propriété de la commune de Saint-Lary.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309759_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
hôtelière et de tourisme du Grand Large la somme de 3 000 euros, à lui verser, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307968_20230816
16 août 2023
16 août 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
mémoires, enregistrés les 6 février 2024, 10 juin 2025 et 13 novembre 2025, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301921_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La partie complémentaire de cette ZUEC dans la voirie, étant la voie de desserte (3.0 m à 3.5 me large selon les PLU) qui est naturellement l'assiette de la servitude de passage, au vu d'un acte notarié
Source officielle1ère chambre
DTA_2122024_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 21 septembre 2020, le maire de la commune de Larra a accordé le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404589_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Saint-Christophe et Le Laris indique au tribunal que l'arrêté litigieux a été retiré le 9 juillet 2024.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211210_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514500_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du code de justice administrative : 1°) de constater l’attente grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales qu’elle invoque ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Chevilly-Larue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600599_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par arrêté du 30 janvier 2026, le maire de Saint-Lary-Soulan a radié des cadres de la commune M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En dernier lieu, la société Atelier Lab soutient que l'expertise de M.
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