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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407167_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par délibération du 2 juillet 2024 le conseil municipal de Latour de Carol a approuvé le déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée A 1202.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400504_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 et le 24 avril 2024, l'association Le Lakou LKP, représentée par Maîtres Ezelin et Devers, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303592_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le marché en litige a été signé le 12 décembre 2023 par le collège Jean Lamour, antérieurement à l'introduction de la requête de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201583_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Laxou qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507155_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., pour le préfet des Pyrénées-Orientales, - les observations de Me Vigo, pour la commune de Latour-Bas-Elne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère. Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500079_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300498_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la société Oteis Sas, de la société BET Lamour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301383_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
requête enregistrée le 4 mai 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Laxou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400787_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402380_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête des consorts D et de la SCI Brethet Latour est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406789_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré n°2, situé 2, le Foulon sur le territoire de la commune de Lastours et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404232_20250211
11 février 2025
11 février 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société Inter Travaux, la société Ecolex Technologies, la société Bet Lamour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, Me Robin-Latour conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600815_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., tête de la liste « Ensemble, construisons l’avenir de Rilhac-Lastours », doit être regardé comme demandant au tribunal, d’une part, d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406974_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Lacour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'actualisation du fichier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Denis Rollier, Monsieur L E, Madame D I, domiciliés 17 rue Paroisse à Auriol (13390) et Monsieur N J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), et gérés par le syndic de copropriété, Cabinet Immo Lascours
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2500281_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
départementale de médiation, comme prioritaire et devant être logée d'urgence ; - aucune proposition de relogement ne lui a été faite dans les délais légaux ; - la proposition d'un logement situé à Laxou
Source officiellePage 3 sur 178