hôtelière et de tourisme du Grand Large la somme de 3 000 euros, à lui verser, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

La partie complémentaire de cette ZUEC dans la voirie, étant la voie de desserte (3.0 m à 3.5 me large selon les PLU) qui est naturellement l'assiette de la servitude de passage, au vu d'un acte notarié

La SARL Kaufman et Broad Languedoc-Roussillon a obtenu par un arrêté du 2 juin 2016 du maire de la commune de Lattes un permis de construire pour une résidence de 90 logements.

E F, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°ARR-143-2023 du 10 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lattier ne s'est pas opposé à la demande préalable n° DP038 410 23 20019 déposée

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Aubrée, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-Langers

démolition de l'entrepôt artisanal préexistant, sur une parcelle cadastrée section AH n° 401 et située au 8 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Immeuble Newtime, 40, boulevard du Parc à Neuilly-Sur-Seine (92200) ; - la société Établissement Berge, dont le siège social est situé 3, rue Mille Hommes à Saint-Jean du Falga (09100) ; - la société Latre

Elle soutient que : - alors qu’il circulait en scooteur sur l’avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine, son fils a heurté le séparateur en béton qui se trouvait entre la piste cyclable et la voie

B a acquis par acte notarié du 28 décembre 2017 deux lots dans un ensemble immobilier situé 49 à 53 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nancy pour un montant de 55 857 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 25 juin 2021, la SA Grand Large Construction, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal, dans le dernier

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 à 17 h 15 sous le n° 2503536, la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large, représentée par la Selarl Jump Avocats

non communiqué), M. et Mme C, représentés par Me C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°07-2022-01 du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Lattier

Florian " et le boulevard Sainte Marguerite le 1er juillet 2020, ainsi que la nécessité de réaliser une enquête parcellaire pour le tronçon situé entre le boulevard Sainte-Marguerite et l'avenue de Lattre

de la commune de Pornichet et de la Société Pornichet La Destination en tant qu'elles sont dirigées à l'encontre de la société Lang Construction ; - A ce que la société Lang Construction soit mise hors

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'ils n'auraient pas été informés de la procédure de LATA. 14.

, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes

, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes

Au sud, rue Laug, un autre îlot en partie résidentiel contient un bâtiment collectif en R+2 et des commerces.