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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503252_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l’Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du Lac de Sainte-Croix, de son environnement, des Lacs
Source officielle5ème chambre
DTA_2302866_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, c'est à tort que l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement de la société ITM LAI en raison de l'imprécision du motif de sa demande, et la société ITM LAI est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
nos 1 et 8, des sociétés Soprema, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo à réparer les conséquences du désordre n° 2, des sociétés Soprema, SEG Fayat, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
; 3°) de constater l’engagement de la responsabilité sans faute de l’EHPAD les Couleurs du Lac ; 4°) de condamner l’EHPAD les Couleurs du Lac à lui payer la somme de 66 358.98 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107947_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du lac.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000967_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un courrier du 24 janvier 2020, le président du CCAS de Jugon-Les-Lacs a rejeté la demande de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203825_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104034_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé " Talloires Espace Lac " d'une superficie de 8 500 m2, situé au bord du lac d'Annecy.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003282_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B occupe les emplacements C6, C7 et C8 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003283_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B occupe l'emplacement de caravane D 10 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003284_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A occupe l'emplacement de caravane E 04 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300890_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° PC 276762210003 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune des Trois Lacs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20240223
23 février 2024
23 février 2024
minoritaires, n'a consenti aucune avance en compte courant à la société Résidence du Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dispositions de l'article 9 du règlement UB du plan local d'urbanisme de la commune de Veyrier-du-Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208343_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Le Lac d'Issarles conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003281_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La commune de Puttelange-aux-Lacs demande principalement au tribunal d'enjoindre à Mme A de libérer sans délai l'emplacement de caravane D 11.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, la rue du lac jusqu'à la rue du collège chappuisien et rue du collège chappuisien.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007329_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, la société SET, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Savines-le-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102599_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par suite, la demande de décharge de la SELARL Pharmacie du lac est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602433_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
représenté par Me Christophe Pichon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, à la société Vision Laser
Source officiellePage 3 sur 203