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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1905414_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var a refusé de lui rétrocéder les lots préemptés n°s 65, 67 et 108 sur la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202180_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai 2022 et 27 février 2024, la société anonyme (SA) Yacht club international de Saint Laurent du Var, représentée par Me Astruc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401453_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2024, présentée par la commune de Saint-Laurent-du-Var (06700), qui demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L.511-3 du code de la construction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204811_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par suite, le maire de Saint-Laurent-du-Var a fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 2.2.7 du règlement du PLUm. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202107_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, représentée par Me Thoinet,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304059_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition née le 28 mai 2023 et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202922_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et le 27 mars 2024, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Laurent A, représentée par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002635_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent en Beaumont lui a délivré un certificat d'urbanisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102153_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - elle a décidé de mettre en vente, au mois de mars 2017, un vieux corps de ferme et ses dépendances foncières, situés au lieu-dit Rumodu sur le territoire de la commune de Saint-Laurent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302493_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

commercial avec la société Le Moorea sans en avoir informé au préalable la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404976_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par conséquent, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué du maire de Saint-Laurent est entaché d'incompétence doit être accueilli.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103643_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représentés par Me Vigié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 mai 2021 prise sur recours gracieux du 19 mars 2021, par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102112_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par arrêté du 26 mai 2020, le maire de Saint-Laurent-du-Var a procédé au retrait de l'arrêté du 28 janvier 2020 prononçant son admission à la retraite à compter du 1er juillet 2020, puis l'a affecté à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501680_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102127_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 1er avril 2021, le 9 septembre 2021, le 15 mars 2022 et le 25 juillet 2022 (non communiqué), l'EURL ABS Laurent Godineau, représentée

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204308_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société Mars exerce depuis mai 2011, une activité de discothèque, bar, restauration sur le port de Saint Laurent du Var sous l'enseigne " Oxa-The Tube " et y occupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305098_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le 1er mars 2022, la jeune B C, née le 4 mai 2013, a été victime d'un accident dans la cour de récréation de son école à Saint-Laurent du Var pendant le temps du service d'accueil périscolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401118_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint Laurent du Var, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me B, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302613_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

2022 au 28 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de M.

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Journal officiel
Créations

HENON, Camille, Anne-Marie, Roseline, Virginie, Laurence

SIREN 882695943Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

26/08/2026

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Créations

LEGENDRE, Véronique, Marie, Laurence, GEORGES

SIREN 818696544Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/08/2026

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Radiations

REGNAUD, Marie-Odile, Renée, Laurence, REGNAUD

SIREN 904346046Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

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Créations

DEBONNE, Aurélie, Marie-Laurence

SIREN 107152845Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

18/08/2026

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Radiations

LAMOUREUX, Laurence, Marie-Pierre

SIREN 384950499Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/08/2026

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