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DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : La commune de Saint-Laurent-sur-Saône versera la somme de 1 000 euros à Mme D... en réparation de son préjudice moral.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403893_20241122
22 novembre 2024
; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à leur payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
DTA_2101156_20231123
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301943_20230712
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2401117_20251001
1 octobre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me de Prémare, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404375_20250707
7 juillet 2025
Lyonel Trintignac et Laurent Rivet, représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré
8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
de la commune de Saint-Laurent-de-Mure la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2200263_20240320
20 mars 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2202845_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 octobre 2019 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
ORTA_2203389_20230413
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204568_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Lauret, représentée par Me Treca, demande au tribunal
3ème chambre
DTA_2107448_20221003
3 octobre 2022
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Logistique Jung Alsace Centre dispose d'un entrepôt de stockage situé 5 allée du Rhin à Dambach-la-Ville.
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Magali Raynaud de Chalonge, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
DTA_2302471_20250516
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent Neyrat, avocate de M.
DTA_2300701_20250403
3 avril 2025
Par arrêté du 1er août 2022, la maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
DTA_2302418_20250410
10 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
ORTA_2102758_20230123
23 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les litiges relevant des dispositions de l'article R. 222-1
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604656_20260325
25 mars 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
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