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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508354_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508411_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Lefebvre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h10. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202627_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Lefebure pour Mme B, a été enregistrée le 25 février 2025 et n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401782_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lefebure, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502376_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108960_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI en date du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405570_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200341_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107387_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me O'Brien, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la commune de Valenciennes et la société Jean Lefebvre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209841_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefebvre, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303454_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a mis en demeure de quitter un logement situé 462 rue Jacques de Kersaint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201720_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lefebure, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301693_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Lefebure, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 500 euros, en réparation de ses préjudices nés de ses conditions de détention entre le 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209886_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lefebvre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lefebvre renonce à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500247_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Julien Lefebure, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat (ministère de la justice)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204973_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404473_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 18 juin 2025, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404730_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 19 juin 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301312_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 18 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
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