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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403092_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Article 2 : La décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commune de Lunay a rejeté l'offre de la SARL Entreprise Lefevre est annulée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511384_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424993_20250221
21 février 2025
21 février 2025
30 janvier 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, la société Citeos et la société entreprise Jean Lefebvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412978_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’Etat, partie perdante, le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508354_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508411_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Lefebvre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h10. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512939_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, pour le ministère de l'intérieur ; - Me Soy, représentant la société Lefevre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502376_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108960_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI en date du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405570_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200341_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107387_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me O'Brien, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la commune de Valenciennes et la société Jean Lefebvre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209841_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefebvre, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Georges Lefèvre, logement S1.05, sise 2 boulevard du Docteur C... à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefevre, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303454_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a mis en demeure de quitter un logement situé 462 rue Jacques de Kersaint
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209886_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lefebvre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lefebvre renonce à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204973_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.
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