CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203102_20240502
2 mai 2024
Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2203107_20240502
ORTA_2200054_20240430
30 avril 2024
1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
Il s’ensuit que la responsabilité de la société Léonard & Weissmann doit être engagée pour manquement à son devoir de conseil.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312390_20260114
14 janvier 2026
A... représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Argenteuil a rejeté sa demande de versement rétroactive
ORTA_2309073_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à titre principal au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Champagne-sur-Oise a refusé sa demande de protection
Reconduites à la frontière
DTA_2508600_20250825
25 août 2025
C B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines
1ère Chambre
DTA_2514650_20260330
30 mars 2026
A..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a maintenu la sanction d’exclusion
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214290_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2202621_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Léandri demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2001593_20221020
20 octobre 2022
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner pour la commune de Saint Léonard de Noblat. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2101023_20230609
9 juin 2023
juin 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lewarde
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105317_20230713
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au lycée Léonard de Vinci qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001001_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, le pôle de santé Léonard de Vinci, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du
ORTA_2405545_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 3 février 2025, la société Pôle Santé Léonard de Vinci, représentée par Me Simonneau, doit être
2ème chambre
DTA_2200709_20250506
6 mai 2025
deux postes de conversion sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404534_20250908
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Lienard-Leandri, SELARL interbarreaux Verpont avocats, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier de Gisors à lui verser la somme de 102 000 euros correspondant
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504791_20250521
21 mai 2025
B A représenté par Me Lienard-Leandri demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505030_20251216
16 décembre 2025
L’association « La Maison des Lézards » gérait le lieu de vie et d’accueil du même nom à Nîmes en vertu d’un arrêté départemental du 4 septembre 2017.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502451_20251210
10 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Léonard-de-Noblat, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours, en tenant
Page 3 sur 66