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855 résultats pour « Leregle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400411_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328793_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315353_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme Salzmann - les observations de Me Duque substituant Me Lerein, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225087_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2300373_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405548_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Lerein demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis à la demande de titre de séjour née le 28 mars 2023. 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311218_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311227_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302894_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, - et les observations de Me Lerein, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306351_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Delmas, - les observations de Me Njoya qui substitue Me Lerein, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518903_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302363_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023, par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310359_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Lerein, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326152_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A D B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2423050_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423903_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118919_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304181_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301658_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerein pour M. A ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305665_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant Mme A.

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LEREGLE

SIREN 524688132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Propriété, gestion et acquisition a titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

22/09/2010

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