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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522948_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La requête de la société Lepage électronique a été adressée au tribunal au moyen d’un courrier électronique expédié à l’adresse électronique générique de contact du tribunal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301874_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lessay présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115071_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 18 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sur l'intervention volontaire de la société MCM Levage : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012125_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202509_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par voie de conséquence, la société Schuell Lepage Distribution n'est pas fondée à solliciter un ajustement à la baisse de 20 %. 22.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205429_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la société d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 par laquelle la Ville de Paris a rejeté comme irrégulière son offre dans le cadre de la consultation n° 2401176 pour l'acquisition de " bateaux équipés d'un système de faucardage et d'un bras de levage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
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