CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 814 résultats pour « Lessy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2305689_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C F et Mme G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineurs B F, A F et D F, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408020_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500445_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2308169_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

confirmé son rejet de son orientation dans un centre de rééducation professionnelle ou une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410461_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ou aurait été susceptible de la léser. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204547_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300903_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300905_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403903_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305230_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306513_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403205_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302788_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200727_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

déclarée attributaire, méconnaît l'article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure, en ce qu'elle exerce d'autres activités sans lien avec la surveillance ; ce manquement est susceptible de l'avoir lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408019_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400304_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La CAPA fait valoir que : - les moyens de la société requérante ne sont pas fondés ; - les manquement allégués n'ont pas été susceptibles de l'avoir lésée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209824_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

offres selon leurs qualités intrinsèques ; la société requérante avait été informée de cette méthode de notation, et n'a posé aucune question au pouvoir adjudicateur, n'est en tout état de cause pas lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304228_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

être radicalement différents si le département de l'Essonne n'avait pas laissé subsister une information erronée sur son estimation prévisionnelle, estimant que ce manquement est susceptible de l'avoir lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206536_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309013_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente. 4.

Source officielle

Page 3 sur 141

← PrécédentSuivant →