A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une

B..., représentée par Me Lemaleu demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, la société Boursier Patrimoine, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande

A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le

Brumeaux ; - les observations de Me Levesque, avocat désigné d’office, pour M. A... ; - le préfet de l’Essonne n’étant ni présents, ni représentés.

C..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé, conformément aux exigences de l’article R. 431-15-1 du CESEDA

B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un

A..., représentée par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 2401579, et un mémoire, enregistré le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Levesques, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 2401579, et un mémoire, enregistré le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Levesques, demande au tribunal :

B..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

B..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Brumeaux ; - les observations de Me Levesque, avocat désigné d’office, pour M. A... ; - le préfet de l’Essonne n’étant ni présents, ni représentés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, non-communiqué, la société QBE Europe SA/NV, en sa qualité d'assureur de la société Arborescence, représentée par Me Lebrasseur (Selarl Alchimie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2020 et 9 septembre 2021, Mme B E épouse A, représentée par Me Levesques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2020 et 9 septembre 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Levesques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2020 et 9 septembre 2021, Mme G E épouse B, représentée par Me Levesques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision