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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2311259_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
les 9 octobre et 5 novembre 2025, la société MJ Synergie - Mandataires judiciaires, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ProG 4.2, la société 2c&s, la société Financière du Lignon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209016_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D B, expert, et portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°160, sise 15 rue des lingères à Dompierre-sur-Yon (85170), propriété de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524899_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le requérant aurait été violemment pris à partie, ligoté et battu par son père. Il aurait été relâché grâce à l'intervention d'un cousin mais aurait été renié par sa famille.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200361_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En novembre 2019, la direction de l'EHPAD a alors proposé à Mme A, qui l'a accepté sur le principe, un reclassement sur un poste de lingère.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508282_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés les 26 mars 2025, 3 juin 2025 et 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Lindon, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
antiseptique ", le lot 55 " solution lavante ", le lot 57 " solution et gel hydroalcoolique ", le lot 58 " détergent désinfectant ", le lot 59 " entretien des instruments à usage hospitalier ", le lot 60 " lingettes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515507_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Lindon, conclut aux mêmes fins.
Source officielleChambre 1
DTA_2003263_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2020 et le 17 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Lignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302102_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M. et Mme A C, représentée par Me Duverneuil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté N° 52/2023 du 22 avril 2023 par lequel la commune de Chambon-sur-Lignon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306374_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la SARL Avenir Sud, représentée par Me Deltort Linotte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300151_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A conteste la décision prononcée le 11 janvier 2023 par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay dans la procédure qui l'oppose à l'Ehpad Les Genets de Chambon sur Lignon
Source officielleChambre 2
DTA_2101465_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle l'inspectrice de l'éducation nationale a obligé leur fille à porter un masque dans l'enceinte de l'école élémentaire publique Saint-Exupéry-Ceyssat-Lignat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209131_20220811
11 août 2022
11 août 2022
fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AE n°266 sise rue de la maréchalerie à Dompierre-sur-Yon (85170) et AE n°272 sise 17 rue des lingères
Source officielle1ère chambre
DTA_2302166_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B A, agent des services hospitaliers qualifiée, occupait depuis 2008 un poste au service lingerie de l'établissement public autonome de Boulou-les-Roses.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302127_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° 62/2023 du 18 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal du Chambon-sur-Lignon a reporté l'approbation de l'avenant à la délégation de service public
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201513_20220822
22 août 2022
22 août 2022
M U, à Mme L T, à M. et Mme C et R S, à la société Lingat architectes, à la société Egis bâtiment grand est, à la société Dekra industrial , à la société CS BTP et à M. O N, expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sont notamment listées en annexe de cet arrêté, comme espèces protégées au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, le Chardonneret élégant, la Linotte mélodieuse, le Verdier d'Europe, le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200761_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
menthe, de Dornomyl, d'Alvityl boost, de Grintuss adulte, d'alèse, de cure de magnésium, de crème Weleda, de Biafine, de vaseline, de Cooper " doigt coupé ", d'homéopathie, de gel désinfectant, de lingettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
lequel le maire de la commune de Poncins s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 19 novembre 2021 en vue de la construction d'une piscine sur un terrain situé 209, route des Baraques du Lignon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600627_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant des autres membres du groupe minoritaire sortant du conseil municipal de la commune de Chambon-sur-Lignon, demande au juge des référés
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