Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lulé, conseil de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Lulé, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Boris Lulé, en présence de M.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Lucé et des représentants de la succession Babiloni / Faurieux, propriétaire des lieux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Lulé, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lulé, représentant M.

Ces arrêtés ont été annulés par un jugement n° 2411044 rendu le 13 novembre 2024. Par un arrêté du 15 janvier 2025, la préfète du Rhône a de nouveau obligé M.

A B, représenté par Me Lulé, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du

F..., à Me Lulé et à la préfète du Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

C..., représenté par Me Lulé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône,

Considérant ce qui suit : 1. la SARL Finfirst a acquis un local commercial Rue du Président John Kennedy lieudit " Les Granges " à Lucé, comprenant une surface de vente de 1 128 m2.

B..., à Me Lulé et au préfet de la Gironde. Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Par ailleurs, la requérante n'établit pas que sa famille serait dans l'impossibilité de lui rendre visite dans son pays d'origine.

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

A D, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Lulé.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août 2020 et 16 mars 2022, la société pharmacie Bal, la société pharmacie du Coteau, la société pharmacie Juteau, la société pharmacie du Géant Lucé

C, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Lulé, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.