prime d'attractivité territoriale au mois de mars 2020, qu'il n'a pas perçue ; - il peut prétendre à cette prime prévue par le décret du 30 janvier 2020 : il perçoit un salaire inférieur au salaire médian

Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

C E et Mme B D, représentés par Me Mezine, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions

communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement - deux linteaux du premier étage représentant une rupture médiane

sa situation ; 3°) d’enjoindre au ministre, à titre principal d’exécuter la décision du 4 février 2021 en procédant à la revalorisation rétroactive et effective depuis 2020 de son IFSE au niveau médian

A..., représenté par Me Mezine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Mezine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

En vertu du lexique du PLU, la hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant construction au point médian de cette construction.

Malgré une nouvelle intervention dans cet établissement le 29 juin 2023 pour une neurolyse du nerf médian au canal carpien gauche et au radial au coude, Mme C... reste affectée d’une atteinte sensitive

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

nationale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains ; / 2° Son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

La commune de Meyreuil a confié à la société Médiane l’exécution du marché public global de performance n° 2018-026 relative à la réalisation des travaux tout corps d’état sur le groupe scolaire Robert

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre la décision attaquée ; - la transformation de la ligne médiane discontinue en une ligne continue au droit des accès à la zone commerciale de la Martinette

, à l'origine de la compression du nerf médian ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mezine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

a pas lieu de procéder à un réajustement de ce prix ou de cette redevance ; elle a produit une étude de comparables des taux de redevance au cours des opérations de contrôle faisant apparaître une médiane

Une atteinte du nerf médian au canal carpien médian gauche a été objectivée le 9 février suivant par un neurologue exerçant au sein d'une clinique privée de Dax. M.

B..., représenté par Me Mezine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté