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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303646_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SNC Marignan Ile-de-France a déposé, le 17 mai 2022, une demande de permis de construire, pour la construction d'un ensemble immobilier de 55 logements après démolition de maisons individuelles et d'annexes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300224_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2023 et 22 février 2024, l'association Nouvel Horizon, représentée par Me Temps puis Me Magnon, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215681_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Me Vic, avocat de la commune de Nantes ; - les observations de Me Apcher, avocat de la SNC Marignan Pays de Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 25 août 2022, la société à responsabilité limitée Holding Ambulances Troyes, représentée par son liquidateur, Me Maigrot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304736_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 25 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les logements vacants de type T4 sur la commune de Marignane sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme C en raison de la tension sur les logements locatifs sociaux situés sur le territoire des communes de Marignane et de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202388_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2022, le 7 juin 2023, et les 9 et 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303087_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Sgro, avocat de l'association France Palestine Solidarité Lorraine Sud, de Me Crusoé, avocat de la Ligue des droits de l'homme et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303096_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Sgro, avocat de l'association France Palestine Solidarité Lorraine Sud, de Me Crusoé, avocat de la Ligue des droits de l'homme et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à compter de la notification de la décision de justice à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros HT à verser à son avocate
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304486_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 sous le n°2304486, la société par actions simplifiées (SAS) Amélie, représentée par Me Maginot, avocat, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
E... et Mme D..., - les observations de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes - et les observations de Me Apcher, avocat de la SNC Marignan Pays de Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société Ronzat, représentée par le cabinet d'avocats M2J, demande au tribunal d'étendre la mission confiée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La SNC Marignan Ile-de-France a déposé, le 17 mai 2022, une demande de permis de construire, pour la construction d'un ensemble immobilier de 55 logements après démolition de maisons individuelles et d'annexes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205156_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2406116_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E G et Mme C F, les deux derniers dénommés ayant la qualité de représentants uniques, représentés par l'AARPI Urban conseil avocats associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Pierre Monnier a lu son rapport et entendu les observations de Me Maginot, avocat de la Cetec ingénierie et conseil, ainsi que celles de Me Muscatelli, avocat de la collectivité de Corse et de Me Antoniotti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508690_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., de nationalité comorienne, a fait l’objet le 20 juillet 2025, à son arrivée à l’aéroport de Marignane, d’une décision de refus d’entrée sur le territoire français prise sur le fondement de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009744_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, la société par actions simplifiée Stogaz, représentée par la SELARL BLB et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307144_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C A et Mme B A, résidant 9 montée des Argelas à Marignane (13700), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin
Source officiellePage 3 sur 6