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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400158_20240221
21 février 2024
21 février 2024
la procédure suivante : Par une ordonnance n° 490083 du 7 février 2024, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de Mme B au tribunal administratif de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300778_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête n° 2300778, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A demande une remise de la dette de 6 760,84 euros mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504965_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Jean Moulin Lyon 3 versera à Me Martens une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200686_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la société Editions législatives, représentée par Me Jean-Pimor demande au tribunal : 1°) de condamner la Caisse générale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307063_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif du quartier Saint Martin d'Aubenas est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En deuxième lieu, l'étude d'impact procède à une analyse des incidences du projet sur l'avifaune, notamment, contrairement à ce que soutient le préfet de l'Aude, en ce qui concerne le Busard Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300776_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
qu'il accepte la médiation proposée dans le dossier n° 2300515 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400004_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
qu'il accepte la médiation proposée dans le dossier n° 2300382 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500671_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A... produit, devant le tribunal, un arrêté du 7 juillet 2025 du préfet de la Martinique portant refus de reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420101_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 04/09/2014, la société PAR ACTIONS DE L’AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420102_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 04/09/2014, la société PAR ACTIONS DE L’AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, représentée par le cabinet KPMG , a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425996_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425999_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société COLAS MARTINIQUE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426033_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société COLAS MARTINIQUE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622620_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société E REMY MARTIN & C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205476_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La SARL " Loremag " justifie avoir relancé la commune de Roquebrune-Cap-Martin par un courriel du 23 septembre 2022, lequel est resté sans réponse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300732_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le silence gardé par le préfet de la Martinique pendant un délai de quatre mois sur cette demande a fait naître, le 17 avril 2020, une décision implicite de rejet, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre
Source officiellePage 3 sur 41