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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (3)
DTA_2302671_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, régularisée le 25 avril 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205113_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Auberson Desingly - Avocats (Me Desingly), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Consorce a refusé d'abroger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202839_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cuise-La-Motte de réexaminer sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307468_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2023, notifié le 27 mai 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a suspendu l'agrément n° E 22 095 00080 du 23 mars 2022 autorisant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306321_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Marolles-sur-Seine a interdit l’organisation du festival « Nostromo » du 7 juillet 2023 au 10 juillet 2023 ainsi que tout rassemblement sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305185_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société GCD Patrimoine demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°155 émis par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404655_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A B demande au tribunal d'annuler une décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion définitive de l'université Jean Monnet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par arrêté du 24 décembre 2020, le maire de la commune d'Arvillard a interdit la traversée du Pont Sarret à tous véhicules de plus de 600 kilogrammes ainsi qu'à tous véhicules à moteur. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... s’est engagé dans la Légion étrangère le 28 juin 2015 et a été rayé des contrôles le 30 mars 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le maire de Quiéry-la-Motte a retenu sa candidature et, a par un courrier du 18 mai 2020, invité le maire de Wattignies à accepter la mutation de l'intéressée à compter du 1er juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
la borne bloquante située à l'entrée de la rue Jean Monnet.
Source officielleJuge social
DTA_2102598_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501004_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - la suspension de l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
française de vol libre, représentée par Me de Baets, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral de protection de biotope du cap Blanc-Nez signé respectivement les 24 février et 25 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107322_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le 17 mai 2021, l'association Paral'Aile 62 a formé un recours gracieux qui est resté sans réponse. Par la présente requête, elle demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407550_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2407519 enregistrée le 3 avril 2024 par laquelle la société Gypsi Motel demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201357_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, lieu-dit La Motte, à Plouguernével.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 28 avril 2025 et le 5 mai 2025, la société des Forces Motrices de la Basse Dranse, représentée par Me Babin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, maire de Monet-La-Ville, présent à l'audience, qui souligne le problème de salubrité publique créé par l'occupation du terrain par rapport aux périmètres de protection rapprochée de deux zones de captage
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le 30 mars 2023 lui a infligé la sanction d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans ; 2°) de mettre à la charge de l'Université Jean Monnet la somme
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