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C A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518673_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601850_20260403

Administratif

3 avril 2026

Me Machado Torres peut donc se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Sous réserve de l’admission définitive de Mme D...

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Reconduite à la frontière

DTA_2402090_20240605

Administratif

5 juin 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Machado Torres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Machado

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8e Section - MESD

DTA_2516311_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu

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Reconduite à la frontière

DTA_2306096_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Machado Torres, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316685_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320385_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A représentée par Me Machta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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CH 3 JU

DTA_2303327_20260205

Administratif

5 février 2026

C... épouse E..., représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) de Bourgogne lui a notifiée un indu de

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8e Section - MESD

DTA_2533242_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 novembre 2025 par lequel le préfet de police

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8e Section - MESD

DTA_2516946_20250702

Administratif

2 juillet 2025

D, représenté par Me Silva-Machado, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503795_20250617

Administratif

17 juin 2025

B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2327078_20240327

Administratif

27 mars 2024

A B C, représentée par Me Silva Machado, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour au

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309467_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Silva Machado, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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2ème chambre

DTA_1904220_20230217

Administratif

17 février 2023

Ils soutiennent que : - le bien construit par la SCI Macha étant destiné à la location, ils pouvaient déduire les charges de ce bien de leurs revenus fonciers au titre des années 2012 et 2013 ; - les

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1ère Chambre

DTA_2104074_20220713

Administratif

13 juillet 2022

E D, représenté par Me Machta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510292_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Machart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601805_20260320

Administratif

20 mars 2026

C..., représentés par Me Machado Torres, concluent au rejet de la requête et à ce que les pièces jointes à la requête leur soient communiquées.

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2ème Chambre

DTA_2303990_20240429

Administratif

29 avril 2024

d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, de lui octroyer un délai de départ volontaire renouvelable ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Machado

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