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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C et à Me Ripert, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Datel, qui n'ont fait valoir aucune observation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210594_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Chatenay-Malabry conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'inscrire en classe de terminale ST2S du Lycée Missak et Mélinée Manouchiann situé à Châtenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202952_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Josselin Ripart, président de l'association foncière de Chaumont-La-Ville à effectuer des travaux pour permettre l'évacuation de la totalité des eaux pluviales du fossé de " La Noue ", en remplaçant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002598_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que dès lors que son changement d'affectation au 1er janvier 2020 n'a pas modifié sa résidence administrative, située 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, ni son périmètre d'intervention
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002775_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que, dès lors que son changement d'affectation au 1er janvier 2020 n'a pas modifié sa résidence administrative, située 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, ni son périmètre d'intervention
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2401992_20250808
8 août 2025
8 août 2025
la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 57 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003181_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que, dès lors que son changement d'affectation au 1er janvier 2020 n'a pas modifié sa résidence administrative, située 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, ni son périmètre d'intervention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601273_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de Châtenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525036_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la résidence Val Chateaubriand à Châtenay-Malabry du 19 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301216_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la commune de Matoury la somme de 500 euros au titre de l'articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323528_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Dans ces conditions, l’association Mozart Ribera et autres ne sont pas fondés à soutenir que le permis attaqué méconnaît les dispositions précédemment citées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515641_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'asile (HUDA) géré par l'association Centre d'Action Sociale Protestant située au 3 rue de la renaissance à Antony (92160) et hébergée en diffus par ce même HUDA au 71 rue Jean Longuet à Chatenay-Malabry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200019_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Matoury a rejeté sa demande. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201216_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La commune de Matoury n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102484_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SCI Rijero et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216515_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, ainsi que de tous occupants de son chef, du logement de fonctions qu'il occupe au sein du CREPS Île-de-France sis 1 rue du docteur C à Chatenay-Malabry (92290), au besoin avec le concours de la force
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100631_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Une mise en demeure de produire a été adressée le 5 octobre 2022 à la commune de Matoury qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203905_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et 23 janvier 2023 et 21 mars 2023, la SAS Laphal Industries, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302811_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un courrier en date du 24 mars 2023, le maire de la commune de Malaunay a informé M.
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