AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306791_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203576_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 22 juin 2022, Mme C E épouse A, représentée par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314817_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403839_20240808
8 août 2024
8 août 2024
D A B, représenté par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409755_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2024 et 20 janvier 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2307072, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203581_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203583_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 31 mai 2022 et 22 juin 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés :
Source officielle3ème chambre
DTA_2405034_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicitée née le 17 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406044_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301732_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A C, représenté par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401348_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203604_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203605_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500065_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Goudemez, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306611_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Manla Ahmad Jassem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301711_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B C, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300024_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de constater
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401013_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour à la suite de la demande qu’il a
Source officiellePage 3 sur 9