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169 résultats pour « Mandy Kadoche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405046_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2024 et 4 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2407375_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

E D, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406185_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402547_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2321321_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306810_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Kadoch, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306818_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Kadoch, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212122_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329533_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A C B , représenté par Me Avi Kadoch, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300107_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225783_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Kadoch, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405047_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527075_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Kadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217078_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A E, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208119_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309708_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kadoch demande au juge des référés : 1°) de l'admettra au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406749_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Kadoch demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406184_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E B et Mme C A, ayant pour avocat Me Kadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500890_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 janvier 2025, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406723_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Kadoch, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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