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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D B, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à Nantes Métropole, au département de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) EGM Wind, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302404_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SGA-359 du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201392_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 5 avril 2022 et le 9 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2408943_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mai 2023 et le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Automobiles Défense, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302346_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301757_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006371_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Guillaume Lefebvre , - et les observations de Me Bernard Duguet, représentant la SCI Sogiane, et de Me Frigière, représentant la commune des Allues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410704_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, si l’intéressé produit des contrats de travail et bulletins de paie justifiant qu’il a exercé une activité salariée en qualité de maçon ou ouvrier polyvalent au profit de plusieurs sociétés
Source officielle1ère chambre
DTA_2004594_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
prévalant des conclusions de ce dernier rapport expertal pour lui demander, au regard de la fiche de poste du requérant, lequel était précédemment chargé notamment de travaux divers de maintenance, maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il est également précisé que la toiture de l'immeuble sera végétalisée et que les clôtures existantes seront conservées et qu'un mur de séparation en maçonnerie enduite sera édifié entre les deux lots
Source officielle2ème chambre
DTA_2302990_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 28 mai 2025, la SAS Aptar Stelmi, représentée par la SELAFA Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203414_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, alors même que le requérant justifie d'une activité professionnelle en qualité de maçon depuis le mois de juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas porté au droit au respect de la vie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Montreuil le 29 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 9 février 2022, la société anonyme Pain d'épices Mulot et Petitjean, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme CMS Francis Lefebvre
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100948_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février, 6 octobre 2021 et 14 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Airbus Opérations, représentée par la société CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SAS Coopérative Habitat participatif Clisson, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 400 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier et le 19 mars 2025, l'établissement " Amsom Habitat ", représenté par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 14 mars 2022, les sociétés COOBAT et Bureau Alpes Contrôles, représentées par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, concluent, à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, avocate des requérants, de Me Rochas, avocate de la commune de Pontcharra et de Me Le Priol, avocate des sociétés Edifim Dauphiné et le
Source officiellePage 3 sur 4