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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306556_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
conclu le 12 avril 2018, alors même que ce marché avait cessé de produire ses effets depuis le 30 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515142_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Saint-Étienne-les-Orgues a soumis à la concurrence, suivant une procédure adaptée, un marché de travaux de réaménagement de la place du village.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009979_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sur la réclamation indemnitaire préalable qu'elle lui a adressée le 17 août 2020 ; 2°) de condamner in solidum la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint-Marc-Jaumegarde à lui verser
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un acte d’engagement du 6 février 2013, la commune de Mont-Saint-Aignan a confié à la SAS Grand Ouest Construction, dans le cadre du marché public de travaux pour la construction et la réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405968_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La commune de Saint-Etienne de Tinée a attribué, 12 février 2021, à la société Axelec le lot N° 5 (plomberie sanitaire, VMC, Chauffage) du marché de création d'une maison de santé pluriprofessionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205595_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... et la société Mare du Saule soutiennent que : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104508_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'un immeuble collectif de 12 logements, sur la parcelle cadastrée YP n° 16, située 132 rue de Saint-Nazaire, dans la localité de Saint-Marc-sur-Mer, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de son éviction irrégulière des lots nos1 et 2 du marché public portant sur la requalification du pont de la Pipe ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Claude la somme de 2 000 euros sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2205764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Saint Charles a été bloqué par les gilets jaunes du 17 novembre 2018 au 3 décembre 2018 puis du 15 décembre 2018 au 21 mars 2019 ainsi que de nombreux axes routiers ; - son préjudice s'élève à 94
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 novembre 2021, 7 juillet 2022, 16 mars 2023 et 24 mars 2023, la commune de Saint Laurent du Maroni, représentée par Me Page, conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler à titre principal la procédure de passation du lot n° 3 du marché de travaux de création d'un centre de loisirs à Saint-Etienne-sur-Chalaronne, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et par la société Hydraulique environnement Centre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 sous le n° 2100685, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Saint-Brice et M. et Mme D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304330_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
graphique, d’impression et de livraison de deux livrets d’accueil, de base identique, pour les centres hospitaliers de Dinan et de Saint-Malo, d’une durée d’un an reconductible trois fois ; ce marché
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404069_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
et le président de l'association Aéroclub de Saint-Chamond ; 2°) " d'interdire " à l'association Aéroclub de Saint-Chamond " d'exercer la fonction de gestionnaire aéronautique " ; 3°) " de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007532_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée pour la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositif de compensation évoqué au point 1 que de celle du ministre chargé de la santé ayant tacitement rejeté son recours hiérarchique.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400335_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le marché public de services relatif à la dératisation, désinfection, désinsectisation et traitement curatif des termites dans les bâtiments communaux de Saint-Paul et plus particulièrement le lot n°1
Source officiellePage 3 sur 652