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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113066_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire n° 96 du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114573_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En premier lieu, l'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512390_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante de l’enfant mineure E..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2400347_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310634_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302059_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112917_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé au nom du préfet par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415073_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Magali C... en sa qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204012_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
dossier que par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207308_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les arrêtés attaqués ont été signés par Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait, par un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207309_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les arrêtés attaqués ont été signés par Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait, par un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111365_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114296_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
;/2° Le conjoint a conservé la nationalité française ;/3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français." et aux termes de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306018_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305188_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'urbanisme ; selon l'article D du VI implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du livre I des dispositions générales du plan local d'urbanisme, la piscine comprenant le bassin, la margelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103311_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Vacquières, représentée par Me Margall, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de Mme D et de Mme
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305698_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
relations entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'erreur de droit, le préfet s'étant estimé à tort en situation de compétence liée du fait de l'absence de transcription du mariage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215190_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200224_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié le 24 février suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
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